J.O. Numéro 88 du 13 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 avril 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120175A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2001, M. Covemaeker (Dominique, Jean-Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de La Flèche (Sarthe), en remplacement de M. Deniau (Jean-Noël), décédé.